Conditions Générales de Vente

 

1)      Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
"Ma Boutique Préférée" représenté par Myriam FORDOS
N° siret : 510 220 023 00046
En franchise de TVA
7 place Maurice Marchais – 56000 VANNES

Ci-après " Ma Boutique Préférée "
Et
Toute personne physique ou moral professionnel visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.ma-boutique-preferee.com
Ci-après " Internaute "
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Ma Boutique Préférée et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.ma-boutique-preferee.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2) Produits

Les produits proposés à la vente par Ma Boutique Préférées ont ceux figurant sur le site www.ma-boutique-preferee.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d'Ma Boutique Préféréene pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

3)      Prix

Les prix sont présentés en euros (€) et HT (TVA NON APPLICABLE art. 293 B du CGI) et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la TVA, dû au statut de Ma Boutique Préférée en franchise de TVA. Néanmois, si le statut de Ma Boutique Préférée venait à changer, les prix serait augmenté de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
Ma Boutique Préféréese réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

4)      Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Ma boutique préférée, et non que le produit commandé est disponible.

 

5)      Paiement

Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque ( nous acceptons les chèque "ticket kadéos" ) ou par Mandat cash. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard, Américan Express les e-cartes.
Le compte est débité du montant des produits commandés et des frais d'expéditions.

Paiement par chèque :

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de « Ma Boutique Préférée», doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :
MA BOUTIQUE PREFEREE
Myriam FORDOS
7 place Maurice marchais
56000 VANNES

En cas de paiement avec vos vous devez nous les faire parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse indiquée ci-dessus, avec si necessaire un chèque personnel complèmentaire (si le montant de votre commande dépasse le montant de vos tickets Kadéos).
Si le montant de votre commande est inférieur au montant de vos tickets, il ne vous sera pas rendu de monnaie.

La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque et suite à un contrôle via le système chèque service de la société partenaire.

Paiement par Mandat cash :

La commande n'est débloquée qu'à la réception du mandat cash.

6)      Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, Ma Boutique Préféréeutilise le service de paiement sécurisé Scellius de la Banque Postale. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

7)      Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

 
Ma Boutique Préférée se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant dix jours et non du à un cas de force majeure, le client peut annuler sa commande.

Les délais de livraison sont ceux appliqués par les transporteurs, Ma Boutique Préférée ne peut être responsable des retards de livraisons éventuels des transporteurs. 

Tarifs et délais de livraison :

8)      Retours et Echange

 

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Ma Boutique Préféréese réserve le droit de refuser l'échange ou l'avoir.

Conditions nécessaires au retour :
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné du formulaire de retour communiqué par Ma boutique préférée
L'Internaute à la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :
MA BOUTIQUE PREFEREE
Myriam FORDOS
7 place Maurice marchais
56000 VANNES

Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.
Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer  de l'échange ou de l'avoir, selon son choix.  

9) Protection des données personnelles

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Ma Boutique Préféree.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.ma-boutique-preferee.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,

sous le N° 1426186. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un formulaire de contact en cliquant ici, ou un courrier à l'adresse suivante :
MA BOUTIQUE PREFEREE
Myriam FORDOS
7 place Maurice marchais
56000 VANNES

L’internaute est informé qu'Ma Boutique Préférée recourt à l’usage de cookies.

 

10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Boutique Préférée, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de Ma Boutique Préférée.

La marque "Ma Boutique Préférée" est également protégée à INPI.

 

11) Responsabilité

La responsabilité de Ma Boutique Préférée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Ma Boutique Préférée dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de tout fait qualifié de force majeure ou fortuite conformément à la jurisprudence.

 

12) Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

13) Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Ma Boutique Préférée .

 

14)   Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Ma Boutique Préférée  s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.